Filtrer par : Tous DÉFINITIONS Financement Fiscalité Réglementation

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DÉFINITIONS

• Quelques définitions

Quelques définitions pour vous aider à mieux comprendre...

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Financement

• L’EPTZ : Eco Prêt à Taux Zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement.

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Fiscalité

• La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation et de réparation des logements

Depuis 1999, les travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par les entreprises dans les logements bénéficient d’un taux réduit de TVA.

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• Crédit d'impôt, développement durable 2012 dans la maison individuelle

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Réglementation

• Les normes en vigueur

La future réglementation thermique 2012 ou la généralisation du label BBC Effinergie.

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