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• L’EPTZ : Eco Prêt à Taux Zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Ses modalités sont susceptibles d’être modifiées par la loi de finances 2012.

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Quels sont les catégories de travaux éligibles ?

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

• Isolation performante de la toiture
• Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation performante des fenêtres, et des volets et portes donnant sur l’extérieur s’ils sont associés au changement des fenêtres
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Le cas des fenêtres, caractéristiques techniques minimales :
• Fenêtre ou porte-fenêtre donnant sur l'extérieur : Uw < 1,8W /m².K
• Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn < 1,8W /m².K
• Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn < 1,8W /m²
• Porte donnant sur l'extérieur : Uw < 1,8W /m².K

Ces caractéristiques sont celles définies pour 2011 mais sont susceptibles d’être modifiées en 2012.

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?

L’Éco-prêt à taux zéro vous permet de réaliser des travaux efficaces en termes d’économie d’énergie, grâce à un financement pouvant aller jusqu’à 30 000 € (selon les travaux). Vous ne payez pas d’intérêts et la durée de base de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2013 par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’état.

L'Éco-prêt finance :

• La fourniture et la pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation thermique (répondant aux critères énergétiques prévus par la réglementation en vigueur).
• Les coûts de certains travaux induits et indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation, etc.).
• Les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d’étude thermique).
• Les frais éventuels d’assurance.

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type «devis»*, accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type «factures» et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

* Formulaire type à télécharger sur le site de l’ADEME à l’adresse : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero

Les conditions d’octroi de l’éco prêt à taux zéro sont données à titre d’information et ne sauraient se substituer à la règlementation applicable.