Certificats d'économie d'énergie (CEE) : aide financière

Publié le : 14/10/2020 11:31:57
Catégories : Actualités , Législation

Faire des travaux de rénovation énergétique permet d'améliorer le confort au quotidien et de réaliser des économies en réduisant sa facture. Mais ces travaux ont un coût. Le gouvernement propose plusieurs aides fiscales et primes énergétiques, telles que :

  • le Crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), (jusqu'au 31/12/2020, uniquement pour la catégorie de revenus intermédiaires, reportez-vous au barème de l'état)
  • Ma Prime Rénov',
  • mais aussi le CEE : Certificats d'économie d'énergie.

Que sont les CEE ?

Les Certificats d’Economie d’Energie ont été créés en 2005. Leur principe consiste à imposer aux fournisseurs d’énergie (Engie, Total, Auchan, Carrefour, Leclerc, …) de promouvoir des actions efficaces d’économie d’énergie auprès des consommateurs (particuliers et professionnels).

Si ces distributeurs d’énergie ne respectent pas leurs obligations ils subissent de fortes pénalités financières

Ils incitent donc à réaliser des travaux d’amélioration énergétique, proposent des prêts, financent des diagnostics, …

La liste des travaux concernés est disponibles sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Prime pour les fenêtres, quelles conditions ?

Concernant les fenêtres, certains critères techniques sont à respecter. Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :

  • Uw < 1,3 W/m2.K et Sw > 0,3 ou Uw < 1,7 W/m2.K et Sw > 0,36

(Uw est le coefficient d’isolation de la fenêtre, Sw est le coefficient de transmission solaire)

Les performances du produit doivent être certifiées par :

  • Acotherm
  • NF menuiserie PVC, NF menuiserie Alu, NF fenêtres bois
  • Avis Technique CSTB, DTA valide du CSTB ou menuiserie 21

(Pour les menuiseries bois)

Les fenêtres doivent être posées par un professionnel RGE. Le devis doit être envoyé au pôle national CEE avant le début des travaux. Et enfin les habitations doivent avoir plus de 2 ans.

Quel est le montant des primes pour les fenêtres ?

Le montant des primes concernant les fenêtres varie selon les revenus du ménage, la zone climatique et le mode de chauffage de l’habitation.

Les niveaux de primes par zone

  • ZONE 1

Zone 1 CEE 

NIVEAU DE PRIME >CLASSIQUEPRÉCARITÉGRANDE PRÉCARITÉ
TYPE DE CHAUFFAGE >ElectricitéCombustibleElectricitéCombustibleElectricitéCombustible
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant28,60 €45,10 €28,60 €45,10 €57,20 €90,20 €
Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m²K et Sw ≤ 0,36 - Autre fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m²K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤1,7 et Sw ≥ 0,36

  • ZONE 2

Zone 2 CEE

NIVEAU DE PRIME >CLASSIQUEPRÉCARITÉGRANDE PRÉCARITÉ
TYPE DE CHAUFFAGE >ElectricitéCombustibleElectricitéCombustibleElectricitéCombustible
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant23,10 €36,85 €23,10 €36,85 €46,20 €73,70 €
Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m²K et Sw ≤ 0,36 - Autre fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m²K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤1,7 et Sw ≥ 0,36

  • ZONE 3

Zone 3 CEE

NIVEAU DE PRIME >CLASSIQUEPRÉCARITÉGRANDE PRÉCARITÉ
TYPE DE CHAUFFAGE >ElectricitéCombustibleElectricitéCombustibleElectricitéCombustible
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant15,40 €24,75 €15,40 €24,75€30,80 €49,50 €
Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m²K et Sw ≤ 0,36 - Autre fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m²K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤1,7 et Sw ≥ 0,36

NIVEAUX DE RESSOURCES DÉFINISSANT LE NIVEAU DE PRIMES

  • Primes Grandes Précarité (ménage très modeste)

Si les revenus des ménages sont inférieurs à ce tableau, appliquez la prime Grande Précarité.

Nombre de personnes dans le ménageÎle de FranceAutres régions
120 593 €14 879 €
230 225 €21 760 €
336 297 €26 170 €
442 381 €30 572 €
548 488 €34 993 €
Par personne supplémentaireAjouter 6 096 €Ajouter 4 412 €

  • Primes Précarité (ménage modeste)

Si les revenus des ménages sont inférieurs à ce tableau, appliquez la prime Précarité.

Nombre de personnes dans le ménageÎle de FranceAutres régions
125 068 €19 074 €
236 792 €27 896 €
344 188 €33 547 €
451 597 €39 192 €
559 026 €44 860 €
Par personne supplémentaireAjouter 7 162 €Ajouter 5 651 €

  • Prime Classique (ménage intermédiaire-supérieur)

Les revenus des ménages sont supérieurs aux deux tableaux, appliquez la prime classique.

Caséo vous propose de gérer pour vous cette demande de prime éco énergie.

Votre magasin se charge de communiquer votre devis à un partenaire afin d’estimer le montant de votre prime (au 15 octobre 2020, celle-ci va de 15 à 90 € par fenêtre selon vos revenus, la localisation du logement et le mode de chauffage de celui-ci) et vous communique ce montant

A la fin du chantier le magasin vous fera signer plusieurs documents. Entre 30 et 60 jours après la fin du chantier le magasin vous reversera un chèque du montant de cette prime.

Vous avez encore des doutes ou questions concernant votre projet et votre éligibilité à l'aide CEE ? 

Contactez votre conseiller Caséo !