Législation

Que vous soyez propriétaire ou locataire, découvrez les différentes aides financières disponibles pour vous aider dans vos projets de construction et de rénovation. Elles sont souvent cumulables et concernent notamment tous les travaux de rénovation énergétique : fenêtres, portes, volets, …

« MaPrimeRenov » est le dispositif d’aide qui a remplacé le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE). Cette prime rénovation est versée dès la fin des travaux sur présentation de la facture. Elle est accessible selon votre niveau de revenus. Les travaux doivent concerner une rénovation énergétique sur une habitation de plus de 15 ans, et avoir été réalisés par un professionnel qualifié RGE.

Pour vous aider à financer ces travaux de rénovation, l’état a mis en place un dispositif : l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ). Ce système est disponible sans conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €.
Pour votre investissement neuf dans votre accession à la propriété, l’état propose le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce prêt sans intérêt est accessible sur certaines zones du territoires et sous certaines conditions.

Enfin l’application depuis 2000 de la TVA réduite vous permet de bénéficier d’un Taux de TVA minoré de 5,5% ou 10%. Pour en bénéficier les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Le taux de 5,5% s’applique pour des travaux de rénovation énergétique (Fenêtres, portes, volets) ; le taux de 10 pour les autres travaux (cuisines, parquets, placards, portails, portes de garage, …)

Découvrez toutes nos aides dans nos articles.

6 articles

• L'Anah, agence nationale de l'habitat, accorde des aides financières selon certaines conditions de revenus et dans le cadre de travaux de rénovation.

  Ma prime Rénov' sérénité (Anah)
  Publié le : 05/01/2022 11:39:52 | Catégories : Législation

  Lire la suite

• Les certificats d'économie d'énergie sont une aide énergétique supplémentaire prévue par le gouvernement et payée par les fournisseurs d'énergie (Auchan, Engie, etc). À découvrir ici.

  

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) : aide financière
  Publié le : 05/01/2022 11:30:24 | Catégories : Actualités , Législation

  Lire la suite

• L'aide fiscale MAPRIMERENOV' est le dispositif d'aide financière qui remplace le CITE. Découvrez les caractéristiques, conditions d'éligibilité et montants des primes pour la rénovation énergétique.

  

  Aide fiscale fenêtre : Ma Prime Rénov'
  Publié le : 05/01/2022 10:58:13 | Catégories : Actualités , Législation

  Lire la suite

• Le prêt à taux zéro concerne l'achat d'une première résidence principale et est attribué en fonction d'un niveau de ressources.

  

  Le PTZ, prêt à taux zéro
  Publié le : 30/11/2017 21:12:20 | Catégories : Législation

  Lire la suite

• L'éco-prêt à taux zéro (EPTZ) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

  EPTZ, l'éco prêt à taux zéro
  Publié le : 30/11/2017 20:10:41 | Catégories : Législation

  Lire la suite

• Découvrez les travaux de rénovations et d'amélioration pour bénéficier de la TVA à 5,5% et de la TVA à 10%. Changez et faites poser vos fenêtres par nos spécialistes pour bénéficier de la TVA à 2,2%.

  La TVA à taux réduit
  Publié le : 30/11/2017 19:35:44 | Catégories : Législation

  Lire la suite