Législation et aides fiscales

Que vous soyez propriétaire ou locataire, découvrez les différentes aides financières disponibles pour vous aider dans vos projets de construction et de rénovation. Elles sont souvent cumulables et concernent notamment tous les travaux de rénovation énergétique : fenêtres, portes, volets, …
Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE) était une aide fiscale vous permettant de bénéficier d’un crédit sur votre imposition en année n+1. Les travaux devaient concerner une rénovation énergétique et avoir été réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, les aides de l’ANAH permettent de financer une part importante des travaux de rénovation énergétique de votre domicile. Pour en bénéficier les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE.
Pour vous aider à financer ces travaux de rénovation, l’état a mis en place un dispositif : l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ). Ce système est disponible sans conditions de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €.
Pour votre investissement neuf dans votre accession à la propriété, l’état propose le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce prêt sans intérêt est accessible sur certaines zones du territoires et sous certaines conditions.
Enfin l’application depuis 2000 de la TVA réduite vous permet de bénéficier d’un Taux de TVA minoré de 5,5% ou 10%. Pour en bénéficier les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Le taux de 5,5% s’applique pour des travaux de rénovation énergétique (Fenêtres, portes, volets) ; le taux de 10 pour les autres travaux (cuisines, parquets, placards, portails, portes de garage, …)
Découvrez toutes nos aides dans nos articles.

5 articles

  • Depuis 2008, l'état vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour vos travaux d'amélioration thermique de votre habitat, appelé CITE.

    Crédit d'impôt 2018 fenêtres

    Crédit d'impôt 2018 fenêtres
    Publié le : 01/12/2017 10:28:21 | Catégories : Législation

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  • Le prêt à taux zéro concerne l'achat d'une première résidence principale et est attribué en fonction d'un niveau de ressources.

    Le PTZ, prêt à taux zéro

    Le PTZ, prêt à taux zéro
    Publié le : 30/11/2017 21:12:20 | Catégories : Législation

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  • L'éco-prêt à taux zéro (EPTZ) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

    EPTZ, l'éco prêt à taux zéro

    EPTZ, l'éco prêt à taux zéro
    Publié le : 30/11/2017 20:10:41 | Catégories : Législation

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  • Découvrez les travaux de rénovations et d'amélioration pour bénéficier de la TVA à 5,5% et de la TVA à 10%. Changez et faites poser vos fenêtres par nos spécialistes pour bénéficier de la TVA à 2,2%.

    La TVA à taux réduit

    La TVA à taux réduit
    Publié le : 30/11/2017 19:35:44 | Catégories : Législation

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  • L'Anah, agence nationale de l'habitat , accorde des aides financières selon certaines conditions de revenus et dans le cadre de travaux de rénovation.

    Les aides de l'Anah

    Les aides de l'Anah
    Publié le : 23/11/2017 21:41:35 | Catégories : Législation

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