EPTZ, l'éco prêt à taux zéro

Qu’est-ce que l’éco prêt et que finance-t-il ?

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur pour une habitation de plus de 2 ans et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel porteur de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux réalisés doivent correspondre :

• Soit garantir une amélioration d'au moins 35 % de la performance énergétique globale du logement par rapport à sa consommation conventionnelle avant travaux.
• Soit permettre de bénéficier de MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur ou à MaPrimeRénov' mobilisée en parallèle;
• Soit correspondre à au moins une action efficace visant à améliorer la performance énergétique du logement ;

Caractéristiques techniques minimales dans le cadre du changement de fenêtres : 

• Fenêtre ou porte-fenêtre donnant sur l'extérieur : Uw < 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0.3 W/m².K OU Uw < 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0.36 W/m².K 

Quel est le montant de l’éco prêt ?

Le plafond de l'éco prêt est de  :

• 15 000 € pour une action simple (7 000 € pour pour les parois vitrées),
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
• 50 000 € MaPrimeRénov'
• 50 000 € performance énergétique globale

Quelle durée pour le remboursement de l’éco prêt ?

La durée de remboursement est de 15 ans maximum.

Peut-on cumuler l’éco prêt avec d’autres aides subsidiaires ?

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro est possible avec MaPrimeRenov' et avec le crédit d'impôt transition énergétique.  

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des CEE, des collectivités territoriales...). 

Comment obtenir l’éco prêt ?

L'Éco-prêt finance : 

• La fourniture et la pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation thermique (répondant aux critères énergétiques prévus par la réglementation en vigueur). 
• Les coûts de certains travaux induits et indissociables 
• Les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d’étude thermique). 
• Les frais éventuels d’assurance. 

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec votre conseiller Caséo, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire type « devis »*, accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque, muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. 

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. 

*Formulaire type à télécharger à l’adresse suivante : Formulaire type à télécharger

Les conditions d’octroi de l’éco prêt à taux zéro vous sont données à titre d’information et ne sauraient se substituer à la règlementation applicable.

Quels professionnels sont habilités à effectuer les travaux dans le cadre de l’éco prêt ?

Pour bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro, la pose de vos menuiseries doit être effectuée par un poseur disposant d'une qualification RGE. Cette qualification s'obtient au travers d'une qualification professionnelle (Qualibat ou Les Pros de la Rénovation énergétique par exemple) et du suivi d'un stage de formation à la rénovation énergétique.

Une société qualifiée RGE dispose d'une attestation de sa qualification et d'un numéro de certificat. Les magasins Caséo qui disposent de cette qualification font apparaître sur leurs documents commerciaux et sur leur site internet leur numéro d'attestation afin de vous en garantir l'authenticité contrôlable sur le site www.faire.fr.