EPTZ, l'éco prêt à taux zéro

Publié le : 30/11/2017 20:10:41
Catégories : Législation

Qu’est-ce que l’éco prêt et que finance-t-il ?

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel porteur de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :

  • soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux»,

  • soit améliorer la performance énergétique globale de son logement (travaux permettant d’atteindre des seuils de 150 kWh/m² par an si la consommation avant travaux excède 180kWh/m², et de 80kWh/m² par an dans les autres cas).

Les travaux concernant l’installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Quels travaux sont éligibles à l’éco prêt ?

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel Qualifié RGE des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : 

  • Isolation performante de la toiture (totalité de la toiture exigée)
  • Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces exigée)
  • Isolation performante des fenêtres, des volets et portes donnant sur l’extérieur s’ils sont associés au changement des fenêtres (au moins la moitié des fenêtres exigée)
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire 
  • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable 
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Caractéristiques techniques minimales dans le cadre du changement de fenêtres: 

  • Fenêtre ou porte-fenêtre donnant sur l'extérieur : Uw < 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0.3 W/m².K OU Uw < 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0.36 W/m².K 
  • Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisée en complément du changement des fenêtres) : Uw < 1,8 W/m².K 
  • Volets roulants ou battants (uniquement si réalisée en complément du changement des fenêtres) : ΔR ≥ 0.22 W/m².K 

Certains travaux induits peuvent être pris en compte dans le cadre du prêt. Exemple pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : 

  • Sont pris en compte : Fourniture et pose du coffre des volets roulants et motorisation des volets, isolation du coffre existant des volets roulants, éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux, éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal 

  • Ne sont pas pris en compte : changement des revêtements muraux, réfection du plafond, réfection totale de l'installation électrique, pose de stores extérieurs... 

Quel est le montant de l’éco prêt ?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum

Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum

Quelle durée pour le remboursement de l’éco prêt ?

Pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement, la durée de remboursement est de 10 ans

Pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, depuis le 1er janvier 2012, la durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Peut-on cumuler l’éco prêt avec d’autres aides subsidiaires ?

Depuis le 1er janvier 2012, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 30 000 € l'avant dernière année précédant l'offre de prêt). 

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...). 

Comment obtenir l’éco prêt ?

L'Éco-prêt finance : 

  • La fourniture et la pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation thermique (répondant aux critères énergétiques prévus par la réglementation en vigueur). 
  • Les coûts de certains travaux induits et indissociables 
  • Les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d’étude thermique). 
  • Les frais éventuels d’assurance. 


Après avoir identifié les travaux à réaliser avec votre conseiller Caséo, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type «devis»*, accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type «factures» et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. 

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. 

*Formulaire type à télécharger à l’adresse suivante : Formulaire type à télécharger

Les conditions d’octroi de l’éco prêt à taux zéro vous sont données à titre d’information et ne sauraient se substituer à la règlementation applicable.

Quels professionnels sont habilités à effectuer les travaux dans le cadre de l’éco prêt ?

Pour bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro, la pose de vos menuiseries doit être effectuée par un poseur disposant d'une qualification RGE. Cette qualification s'obtient au travers d'une qualification professionnelle (Qualibat ou Les Pros de la Rénovation énergétique par exemple) et du suivi d'un stage de formation à la rénovation énergétique.

Une société qualifiée RGE dispose d'une attestation de sa qualification et d'un numéro de certificat. Les magasins Caséo qui disposent de cette qualification font apparaître sur leurs documents commerciaux et sur leur site internet leur numéro d'attestation afin de vous en garantir l'authenticité contrôlable sur le site Rénovation Info Service.