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Publié le : 22/02/2023 09:32:15
Catégories : Législation
Le prêt à taux zéro concerne l'achat d'une première résidence principale et est attribué en fonction d'un niveau de ressources.
Son montant est fonction de la zone géographique du logement acheté et ne financera qu'une partie de l'achat qui devra être complétée par un prêt bancaire classique et/ou un apport personnel. Ce logement peut être neuf ou ancien avec travaux.
Pour vous aider à déterminer vos droits au prêt à taux zéro, un simulateur est disponible sur le lien suivant : Simulateur - Calculateur PTZ
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez :
1. Certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Cette condition peut être non exigée si l'un des occupants du logement est :
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
2. Habiter dans un secteur géographique concerné
Il est accessible et son montant sera variable selon le secteur où se situe le logement. Pour connaître le type de zone de votre commune, cliquez sur ce lien : www.service-public.fr
3. Respecter des conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est déterminé en fonction des charges de famille et de la zone géographique d'achat (> zone géographique du logement) :
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et de la zone d'implantation du logement | ||
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE B2 | ZONE C |
1 personne | 27 000 € | 24 000 € |
2 personnes | 37 800 € | 33 600 € |
3 personnes | 45 900 € | 40 800 € |
4 personnes | 54 000 € | 48 000 € |
5 personnes | 62 100 € | 55 200 € |
6 personnes | 70 200 € | 62 400 € |
7 personnes | 78 300 € | 69 600 € |
à partir de 8 personnes | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2023, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2020 indiqués sur votre avis d'imposition 2021.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
4. Agréer aux deux conditions ultérieures à l’obtention du prêt :
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.
Attention : Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'émission du PTZ.
Les opérations de vente d'immeuble à rénover sont désormais éligibles au PTZ. L'acquéreur doit dans ce cas attester d'une part minimale de travaux (25% du coût total de l'opération) en fournissant à l'établissement prêteur :
Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend notamment :
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ se calcule comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupants du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ. | ||
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE B2 | ZONE C |
1 personne | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 154 000 € | 140 000 € |
3 personnes | 187 000 € | 170 000 € |
4 personnes | 220 000 € | 200 000 € |
à partir de 5 personnes | 235 000 € | 230 000 € |
Le montant du PTZ est plafonné à un maximum de 40 % du coût de l'opération.
POUR UN LOGEMENT NEUF :
Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
Le tableau ci-dessous résume les résultats des différents calculs possibles :
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupants du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ. | ||
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE B2 | ZONE C |
1 personne | 22 000 € | 20 000 € |
2 personnes | 30 800 € | 28 000 € |
3 personnes | 37 400 € | 34 000 € |
4 personnes | 44 000 € | 40 000 € |
à partir de 5 personnes | 50 600 € | 48 000 € |
POUR UN LOGEMENT ANCIEN :
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupants du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ. | ||
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE B2 | ZONE C |
1 personne | 44 000 € | 40 000 € |
2 personnes | 61 600 € | 56 000 € |
3 personnes | 74 800 € | 68 000 € |
4 personnes | 88 000 € | 80 000 € |
à partir de 5 personnes | 101 200 € | 92 000 € |
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se trouve le futur logement. Plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte. Elle va de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Les banques se chargent de réaliser les PTZ mais seuls les établissements ayant passé une convention avec l'État sont habilités à le faire. Le choix de l'établissement bancaire est laissé libre à l'emprunteur.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.