Aide fiscale fenêtre : Ma Prime Rénov'

Publié le : 14/10/2020 11:03:52
Catégories : Actualités , Législation

Dans son plan de relance 2020-2021, le gouvernement a mis en place les aides fiscales et primes dans le cadre de la rénovation énergétique, dont le changement des fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées coulissantes.

Découvrez quels sont les différents niveaux de primes énergétiques associées aux fenêtres, les conditions pour en bénéficier ainsi que les caractéristiques techniques demandées pour les fenêtres. 

Quelle est la prime énergétique ou l'aide fiscale pour le changement des fenêtres ?

MaPrimeRénov' est le dispositif d'aide qui remplace le crédit d'impôt (le CITE reste disponible pour certaines catégories de ménage jusque fin 2020 et n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov'). Cette prime énergétique 2020 - 2021 est attribuée par l’Anah, et est adaptée aux travaux de rénovation énergétique que sont les changements de fenêtres. 

QUELLES SONT LES CONDITIONS D'OBTENTION DE MAPRIMERÉNOV' ?

  • Ne concerne que la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans
  • Concerne les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs
  • Concerne les copropriétés sous conditions
  • Est variable selon les niveaux de revenus

Cette prime prévoit aussi des bonus dans certaines conditions d’amélioration importante des performances thermiques de l’habitation ou dans le cadre d’une rénovation globale de l’habitation

MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%.

  • Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.
  • Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour 3 logements maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans, et peuvent en plus faire une demande pour leur propre résidence principale

Pour connaître le montant de vos aides :

  1. Repérez votre profil en fonction de vos revenus
  2. Découvrez les aides auxquelles vous avez droit selon votre profil
  3. Faites votre dossier sur le site www.maprimerenov.gouv.fr



VOTRE PROFIL

4 profils sont définit selon les niveaux de revenus : Bleu, Jaune, Violet ou Rose. Votre profil vous permet d'identifier les montants des aides fiscales que vous pouvez bénéficier.

PLAFONDS DE RESSOURCES HORS ÎLE-DE-FRANCE

Revenu fiscal de référence (RFR) (indiqué sur l'avis d'imposition) par niveaux de revenus 

Nombre de personne composant le ménage (foyer fiscal)MaPrimeRénov' BleuMaPrimeRénov' JauneMaPrimeRénov' VioletMaPrimeRénov' Rose
1Jusqu'à 14 879 €Jusqu'à 19 074 €Jusqu'à 29 148 €> 29 148 €
2Jusqu'à 21 760 €Jusqu'à 27 896 €Jusqu'à 42 848 €> 42 848 €
3Jusqu'à 26 170 € Jusqu'à 33 547 €Jusqu'à 51 592 €> 51 592 €
4Jusqu'à 30 572 €Jusqu'à 39 192 €Jusqu'à 60 336 €> 60 336 €
5Jusqu'à 34 993 €Jusqu'à 44 860 €Jusqu'à 69 081 €> 69 081 €
par personne supplémentaire+ 4 412 €+ 5 651 €+ 8 744 €+ 8 744 €

PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE

Revenu fiscal de référence (RFR) (indiqué sur l'avis d'imposition) par niveaux de revenus 

Nombre de personne composant le ménage (foyer fiscal)MaPrimeRénov' BleuMaPrimeRénov' JauneMaPrimeRénov' VioletMaPrimeRénov' Rose
1Jusqu'à 20 593 €Jusqu'à 25 068 €Jusqu'à 38 184 €> 38 184 €
2Jusqu'à 30 225 €Jusqu'à 36 792 €Jusqu'à 56 130 €> 56 130 €
3Jusqu'à 36 297 € Jusqu'à 44 188 €Jusqu'à 67 585 €> 67 585 €
4Jusqu'à 42 381 €Jusqu'à 51 597 €Jusqu'à 79 041 €> 79 041 €
5Jusqu'à 48 488 €Jusqu'à 59 026 €Jusqu'à 90 496 €> 90 496 €
par personne supplémentaire+ 6 096 €+ 7 422 €+ 11 455 €+ 11 455 €



LES AIDES FISCALES POUR LES FENÊTRES

Le plan de relance permet de bénéficier de primes énergies et d'aides pour le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées du logement. 

PROFIL BLEU

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)100 € par équipement79 € par équipement179 € par équipement

PROFIL JAUNE

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)80 € par équipement39 € par équipement119 € par équipement

PROFIL VIOLET

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)40 € par équipement39 € par équipement79 € par équipement

PROFIL ROSE

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)-39 € par équipement39 € par équipement

*Les montants des Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement.

Bonus "France Relance" possibles si :

  • Les travaux concernent un logement avec une étiquette énergie F ou G
  • La rénovation vise une étiquette énergie A ou B

Dépôt de dossier possible depuis le 1er janvier 2020 si vous occupez le logement, et depuis le 1er juillet 2021 si vous êtes bailleur.

Début des travaux possible depuis le 1er janvier 2020 si vous occupez le logement, et depuis le 1er octobre 2020 si vous êtes bailleur.

Demande de bonus dès le 1er janvier 2021 si vous occupez le logement, et dès le 1er juillet 2021 si vous êtes bailleur.

LES PRIMES BONUS À MAPRIMERÉNOV'

3 primes bonus sont créées :

  • Prime Rénovation globale
  • Bonus Sortie de passoire
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation

Elles varient aussi selon votre profil :

PROFIL BLEU

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Rénovation globaleje demande l'aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus Sortie de passoire1 500 €-1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €-1 500 €
Audit énergétique500 €-500 €

PROFIL JAUNE

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Rénovation globaleje demande l'aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus Sortie de passoire1 500 €-1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €-1 500 €
Audit énergétique400 €-400 €

PROFIL VIOLET

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Rénovation globale7 000 € 7 000 €**14 000 €
Bonus Sortie de passoire1 000 €-1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 000 €-1 000 €
Audit énergétique300 €- 300 €

PROFIL ROSE

Equipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MaPrimeRénov'Estimation du montant des CEE*MaPrimeRénov' + CEE
Rénovation globale3 500 €7 000 €**10 500 €
Bonus Sortie de passoire500 €-500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 €-500 €
Audit énergétique---

**Ce montant est indicatif. Le montant est d'autant plus important que les économies d'énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.

COMMENT OBTENIR L'AIDE FISCALE MAPRIMERÉNOV' ?

Le client doit identifier son besoin de travaux, si nécessaire auprès d’un conseiller FAIRE, et peut faire une simulation des aides auxquelles il a droit grâce à Simul’aides. Il fait réaliser les devis de ses travaux et valide son choix de prestataire.

Il va ensuite :

  1. Créer son compte et déposer sa demande d’aide sur le site internet maprimerenov.gouv.fr (un mandataire peut être désigné pour réaliser les démarches à sa place)
  2. Quelques jours après la demande, une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant est envoyée par courriel
  3. Faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié (labellisé RGE ou sous-traitant à un professionnel RGE)
  4. Demander le paiement de MaPrimeRénov’ à la fin des travaux en se connectant à son espace personnel pour soumettre la facture et les pièces justificatives demandées
  5. Recevoir l’aide sur le compte bancaire environ 40 jours après la demande de paiement


QUELS SONT LES CRITERES TECHNIQUES DES FENÊTRES REQUIS ?

Pour être éligibles à MaPrimeRenov’ les fenêtres doivent respecter certains critères techniques :

  • Caractéristiques et performances Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Doubles fenêtres (pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
  • Enfin le remplacement doit concerner des fenêtres simple vitrage.

Vous avez encore des doutes ou questions concernant votre projet et votre éligibilité à l'aide fiscale MaPrimeRénov' ? 

Contactez votre conseiller Caséo !