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Publié le : 22/02/2023 09:31:18
Catégories : Actualités , Législation
Le gouvernement a mis en place les aides fiscales et primes dans le cadre de la rénovation énergétique, dont le changement des fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées coulissantes.
Découvrez quels sont les différents niveaux de primes énergétiques associées aux fenêtres, les conditions pour en bénéficier ainsi que les caractéristiques techniques demandées pour les fenêtres.
Cette prime énergétique est attribuée par l’Anah, et est adaptée aux travaux de rénovation énergétique que sont les changements de fenêtres.
Cette prime prévoit aussi des bonus dans certaines conditions d’amélioration importante des performances thermiques de l’habitation ou dans le cadre d’une rénovation globale de l’habitation.
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%.
Pour connaître le montant de vos aides :
4 profils sont définis selon les niveaux de revenus : Bleu, Jaune, Violet ou Rose. Votre profil vous permet d'identifier les montants des aides fiscales que vous pouvez bénéficier.
Revenu fiscal de référence (RFR) (indiqué sur l'avis d'imposition) par niveaux de revenus
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
1 | Jusqu'à 16 229 € | Jusqu'à 20 805 € | Jusqu'à 29 148 € | > 29 148 € |
2 | Jusqu'à 23 734 € | Jusqu'à 30 427 € | Jusqu'à 42 848 € | > 42 848 € |
3 | Jusqu'à 28 545 € | Jusqu'à 36 591 € | Jusqu'à 51 592 € | > 51 592 € |
4 | Jusqu'à 33 346 € | Jusqu'à 42 748 € | Jusqu'à 60 336 € | > 60 336 € |
5 | Jusqu'à 38 168 € | Jusqu'à 48 930 € | Jusqu'à 69 081 € | > 69 081 € |
par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Revenu fiscal de référence (RFR) (indiqué sur l'avis d'imposition) par niveaux de revenus
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
1 | Jusqu'à 22 461 € | Jusqu'à 27 343 € | Jusqu'à 38 184 € | > 38 184 € |
2 | Jusqu'à 32 967 € | Jusqu'à 40 130 € | Jusqu'à 56 130 € | > 56 130 € |
3 | Jusqu'à 39 591 € | Jusqu'à 48 197 € | Jusqu'à 67 585 € | > 67 585 € |
4 | Jusqu'à 46 226 € | Jusqu'à 56 277 € | Jusqu'à 79 041 € | > 79 041 € |
5 | Jusqu'à 52 886 € | Jusqu'à 64 380 € | Jusqu'à 90 496 € | > 90 496 € |
par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Le plan de relance permet de bénéficier de primes énergies et d'aides pour le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées du logement.
PROFIL BLEU | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | 100 € par équipement | De 18 à 54 € par équipement | De 118 à 154 € par équipement |
PROFIL JAUNE | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | 80 € par équipement | De 17 à 50 € par équipement | De 97 à 130 € par équipement |
PROFIL VIOLET | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | 40 € par équipement | De 18 à 54 € par équipement | De 58 à 94 € par équipement |
PROFIL ROSE | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | - | De 18 à 54 € par équipement | De 18 à 54 € par équipement |
*Les montants des Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement.
3 primes bonus sont créés :
Elles varient aussi selon votre profil :
PROFIL BLEU | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Rénovation globale | 50% dans la limite de 15 000€ | - | - |
Bonus Sortie de passoire | 1 500 € | - | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € | - | 1 500 € |
Audit énergétique | 500 € | - | 500 € |
PROFIL JAUNE | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Rénovation globale | 35% dans la limite de 10 500€ | - | - |
Bonus Sortie de passoire | 1 500 € | - | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € | - | 1 500 € |
Audit énergétique | 400 € | - | 400 € |
PROFIL VIOLET | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Rénovation globale | 7 000 € | 7 000 €** | 14 000 € |
Bonus Sortie de passoire | 1 000 € | - | 1 000 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 000 € | - | 1 000 € |
Audit énergétique | 300 € | - | 300 € |
PROFIL ROSE | |||
Équipement / travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) | Forfait MaPrimeRénov' | Estimation du montant des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE |
Rénovation globale | 3 500 € | 7 000 €** | 10 500 € |
Bonus Sortie de passoire | 500 € | - | 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 500 € | - | 500 € |
Audit énergétique | - | - | - |
**Ce montant est indicatif. Le montant est d'autant plus important que les économies d'énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Le client doit identifier son besoin de travaux, si nécessaire, auprès d’un conseiller FAIRE, et peut faire une simulation des aides auxquelles il a droit grâce à Simul’aides. Il fait réaliser les devis de ses travaux et valide son choix de prestataire.
Il va ensuite :
Pour être éligibles à MaPrimeRenov’ les fenêtres doivent respecter certains critères techniques :
Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :
Quel montant pour MAPRIMERÉNOV' COPROPRIÉTÉS ?
Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés s’adapte :
- Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 25 000 € de travaux x le nombre de logements de la copropriété ;
2 bonus : 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique F ou G ; 500 € par logement, pour le bonus BBC (bâtiment basse consommation), en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
Vous avez encore des doutes ou questions concernant votre projet et votre éligibilité à l'aide fiscale MaPrimeRénov' ?