La TVA à taux réduit

Depuis le 1er janvier 2014, les produits vendus chez Caséo sont soumis à 3 taux de TVA différents, selon la nature des travaux :

• Taux de TVA réduit à 5,5 % - travaux de rénovation énergétique
• Taux de TVA intermédiaire à 10 % - autres travaux d'amélioration
• Taux de TVA normal à 20 % - construction neuve, extension, matériaux achetés seuls

⚠️ Mise à jour 2025/2026 : L'arrêté du 4 décembre 2024 a modifié la liste des travaux éligibles au taux de 5,5 % à compter du 1er janvier 2025. La référence réglementaire est désormais l'article 30-0 D de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI). Les taux restent inchangés en 2026.

Dans les cas de TVA à 5,5 % ou à 10 %, les logements (résidence principale ou secondaire) doivent être achevés depuis plus de 2 ans et être affectés à l'habitation pour plus de 50 % de leur surface. Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

Les travaux doivent être facturés directement au client par l'entreprise qui les réalise. Le client devra remettre à son prestataire une attestation datée et signée justifiant de l'ancienneté du logement et de son affectation à usage d'habitation.

Important : pour bénéficier du taux réduit, les matériaux et équipements doivent être fournis et facturés par la même entreprise qui réalise les travaux. Si le client achète lui-même les matériaux, ils sont soumis au taux de 20 %.

Quels travaux sont concernés par le taux réduit de TVA à 5,5 % ?

Il concerne les travaux de rénovation énergétique : isolation thermique du bâtiment, pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie (pompe à chaleur, appareil de régulation de chauffage, production d'énergie renouvelable, VMC double flux ou simple flux hygroréglable, etc.).

Sont considérés comme travaux de rénovation énergétique pour la menuiserie, le changement des fenêtres, des portes d'entrée et des volets, sous réserve que les produits installés répondent aux exigences techniques suivantes :

• Pour les fenêtres ou les blocs-baies (ensemble fenêtre + volet roulant), les coefficients d'isolation thermique (Uw) et le facteur solaire (Sw) devront répondre aux exigences suivantes :

  - Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0,3

  ou

  - Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0,36

• Pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, le coefficient thermique devra être : Ud ≤ 1,7 W/m².K
• Pour les volets, le coefficient de résistance additionnelle devra être : ΔR > 0,22 m².K/W

Sont également concernés au titre des nouveautés depuis 2025 :

• L'isolation des planchers de combles perdus
• Les VMC simple flux hygroréglables

Sont en revanche exclus depuis janvier 2025 :

• La dépose de cuves, réservoirs ou tout autre stockage de fioul
• Les chaudières à gaz (y compris à très haute performance) — repassées au taux de 10 %

Sont également éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique. Ils doivent :

• Être facturés dans un délai de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux auxquels ils sont liés.
• Porter sur la même pièce ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux principaux.

Définition réglementaire des travaux induits :

• La fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures (volets, persiennes, jalousies).
• L'isolation de coffres de volets roulants existants.
• Les éventuelles modifications de l'installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures et des revêtements de sols consécutifs à ces travaux (lambris, faux plafonds, reprise d'appuis, de linteaux, etc.).
• Les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation par l'extérieur.
• Les éventuels travaux de remise en état suite à dégradation due aux travaux.

Quels travaux sont concernés par le taux intermédiaire de TVA à 10 % ?

Ce taux est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation n'entrant pas dans les catégories de travaux de rénovation énergétique listées ci-dessus.

Il s'applique par exemple au remplacement ou à l'installation de :

• une cuisine,
• un parquet,
• une porte de garage,
• un escalier,
• un portail,
• un placard ou un dressing,
• une chaudière à gaz (depuis 2025).

Depuis octobre 2022, ce taux de 10 % s'applique à la fourniture de pergolas sous conditions : elles doivent être non fermées, attenantes à la maison, sans travaux de gros œuvre et posées par un professionnel.

Quels travaux ne sont pas concernés par la TVA à taux réduit ?

• Les travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage professionnel
• Les travaux d'aménagement, de nettoyage et d'entretien des espaces verts (paysagiste)
• La fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers
• L'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation
• L'installation ou l'entretien des ascenseurs
• La surélévation du bâtiment ou extension de construction
• La remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement)
• La remise à l'état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, électricité, chauffage)
• L'augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %
• Les matériaux achetés directement par le client (même si les travaux sont réalisés par un professionnel)

Ces informations sont données à titre d'information et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout complément d'information, consultez la page consacrée à la TVA à taux réduit sur le site du service public : service-public.fr > TVA

Vous souhaitez savoir quel taux de TVA s'applique à votre projet de menuiserie ?

Contactez votre conseiller Caséo !