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Publié le : 22/02/2023 09:31:14
Catégories : Législation
Elles concernent les propriétaires à revenus modestes et très modestes pour des travaux très précis et sont sujettes à une validation par une commission.
Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un accompagnateur renov’, un spécialiste de l’habitat qui réalise un diagnostic pour identifier les travaux) à réaliser et accompagne le ménage dans toutes les étapes du projet.
Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), pour des logements achevés depuis plus de 15 ans. Le gain énergétique (en énergie primaire) doit être d’au moins 35% et atteindre au moins l’étiquette E.
Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années est aussi l’un des critères nécessaires pour obtenir cette aide.
Ils ne doivent pas être commencés avant la demande de subvention, et doivent être inclus dans une liste de travaux recevables (les changements de fenêtres, de portes ou volets en font partie au titre de la lutte contre la précarité énergétique), et enfin doivent être réalisés par un professionnel de l’habitat.
sont classés en 2 catégories : « ménages aux ressources très modestes » et « ménages aux ressources modestes ». Selon le classement du ménage concerné, le taux nominal de la subvention accordée, si le dossier est validé, peut varier.
à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes occupant le logement. En cas de baisse des revenus, les ressources N-1 peuvent être prises en compte si l’avis d’imposition est disponible.
Avec MaPrimeRénov' Sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux.
Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel (d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études par exemple) qui vous accompagne pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation :
Pour trouver Mon Accompagnateur Rénov', prenez contact avec votre conseiller France Rénov' sur www.france-renov.gouv.fr
Revenu fiscal de référence (RFR) (indiqué sur l'avis d'imposition) par niveaux de revenus
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
1 | Jusqu'à 16 229 € | Jusqu'à 20 805 € | Jusqu'à 29 148 € | > 29 148 € |
2 | Jusqu'à 23 734 € | Jusqu'à 30 427 € | Jusqu'à 42 848 € | > 42 848 € |
3 | Jusqu'à 28 545 € | Jusqu'à 36 591 € | Jusqu'à 51 592 € | > 51 592 € |
4 | Jusqu'à 33 346 € | Jusqu'à 42 748 € | Jusqu'à 60 336 € | > 60 336 € |
5 | Jusqu'à 38 168 € | Jusqu'à 48 930 € | Jusqu'à 69 081 € | > 69 081 € |
par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Revenu fiscal de référence (RFR) (indiqué sur l'avis d'imposition) par niveaux de revenus
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
1 | Jusqu'à 22 461 € | Jusqu'à 27 343 € | Jusqu'à 38 184 € | > 38 184 € |
2 | Jusqu'à 32 967 € | Jusqu'à 40 130 € | Jusqu'à 56 130 € | > 56 130 € |
3 | Jusqu'à 39 591 € | Jusqu'à 48 197 € | Jusqu'à 67 585 € | > 67 585 € |
4 | Jusqu'à 46 226 € | Jusqu'à 56 277 € | Jusqu'à 79 041 € | > 79 041 € |
5 | Jusqu'à 52 886 € | Jusqu'à 64 380 € | Jusqu'à 90 496 € | > 90 496 € |
par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Le montant de l’aide MaPrimeRénov' Sérénité
Catégorie "ressources très modestes" :
Catégorie "ressources modestes" :
Il est possible de bénéficier des bonus « sortie de passoire énergétique » si le logement est classé F ou G avant travaux et E ou mieux après travaux, et de bénéficier du bonus « Bâtiment basse consommation » si le logement est classé A ou B après travaux.
Pour bénéficier de MaPrimeRenov' Sérénité, la pose de vos menuiseries doit être effectuée par un poseur disposant d'une qualification RGE.
Cette qualification s'obtient au travers d'une qualification professionnelle (Qualibat ou Les Pros de la Rénovation énergétique par exemple) et du suivi d'un stage de formation à la rénovation énergétique.
Une société qualifiée RGE dispose d'une attestation de sa qualification et d'un numéro de certificat.
Les magasins Caseo qui disposent de cette qualification font apparaître sur leurs documents commerciaux et sur leur site internet leur numéro d'attestation afin de vous en garantir l'authenticité contrôlable sur le site www.renovation-info-service.fr.
Le poseur intervenant peut être un sous-traitant. Dans ce cas, ce sous-traitant doit disposer de la qualification RGE.
Le nom de la société sous-traitante, son numéro de SIREN, et son numéro de certificat RGE doivent figurer sur la facture finale.
Le professionnel réalisant les travaux doit effectuer une visite à domicile, préalable au devis, afin de contrôler l'adéquation entre les produits / matériaux choisis et la maison à rénover. Cette date de visite préalable au devis devra figurer sur la facture finale.