Le crédit d'impôt fenêtre
Depuis 2008, l'état vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour vos travaux d'amélioration thermique de votre habitat. Ce crédit d'impôt est également appelé CITE : Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique.
Le crédit d’impôt dans le cadre de la rénovation de fenêtres en 2019
L’Etat a fixé le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique à hauteur de 15% dans le cadre d’une rénovation de fenêtres simple vitrage pour une fenêtre performante double vitrage, dans la limite d’un plafond de dépenses par équipement (menuiserie et parois vitrés associées) à 670 € toutes taxes comprises.
Il s’agit d’un montant moyen (un montant maximal de dépense déclarée en €/m² sera défini par arrêté pour intégration dans l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI régissant les règles d’éligibilité technique du CITE).
Comment définir le taux du crédit d’impôt pour la fenêtre auquel vous avez droit ?
Le taux de crédit d'impôt développement durable est le même pour la maison individuelle et le logement collectif. Il s’applique dès la première fenêtre rénovée.
| Critères d'éligibilité et taux du crédit d'impôt correspondant | ||
| Produits concernés | Critères d'éligibilité | Taux du CITE |
| Fenêtre et porte-fenêtre simple vitrage | Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0.30 | 15% |
| Fenêtre et porte-fenêtre simple vitrage | Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0.36 | 15% |
Attention, depuis le 1er janvier 2016, seul les professionnels disposant de la qualification RGE peuvent faire bénéficier leurs clients du CITE.
Qu'est ce que la TVA à taux réduit ?
Depuis le 1er janvier 2014, les produits vendus chez CASEO sont, selon le cas, soumis à 3 taux de TVA différents, selon la nature des travaux :
- Taux de TVA réduit à 5,5%,
- Taux de TVA intermédiaire à 10%,
- Taux de TVA normal à 20%
Quels travaux sont concernés par le taux réduit de TVA à 5.5% ?
- Pour les fenêtres ou les blocs-baies (ensemble fenêtre + volet roulant), les coefficients d’isolation thermique (Uw) et le facteur solaire (Sw) devront répondre aux exigences suivantes : Uw=<1,3 W/m².K ET Sw >=0,3 ou - Uw=<1,7 W/m².K ET Sw >=0,36
- Pour les portes d’entrée, le coefficient thermique devra répondre à la performance : Ud=<1,7 W/m².K
- Pour les volets, le coefficient de résistance additionnelle devra être Delta R > 0,22 m².K/W
Sont également considérés comme éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.
Quels travaux sont concernés par le taux intermédiaire de TVA à 10% ?
Ce taux est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation, et n’entrant pas dans les catégories listées ci-dessus de travaux de rénovation énergétiques ou induits par une rénovation énergétique.
QU’EST-CE QUE L’ÉCO PRÊT ET LE PRÊT TAUX ZÉRO ?
- L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel porteur de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Le prêt à taux zéro concerne l'achat d'une première résidence principale et est attribué en fonction d'un niveau de ressources.
Son montant est fonction de la zone géographique du logement acheté et ne financera qu'une partie de l'achat qui devra être complétée par un prêt bancaire classique et/ou un apport personnel. Ce logement peut être neuf ou ancien avec travaux.