Le crédit d'impôt fenêtre

Depuis 2008, l'état vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour vos travaux d'amélioration thermique de votre habitat. Ce crédit d'impôt est maintenant appelé CITE : Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique.

Le crédit d’impôt dans le cadre de la rénovation de fenêtres en 2018

L’Etat a fixé le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique à hauteur de 15% dans le cadre d’une rénovation de fenêtres simple vitrage pour une fenêtre double vitrage.
La date limite pour profiter de cette aide a été fixé le 30 juin 2018, cependant, il est possible de bénéficier de la pose jusqu’au 31/12/2018 si deux conditions spécifiques sont remplies : il faut, en effet, pour faire valoir ce droit avoir effectué la commande avant le 30 juin et avoir payé un premier acompte avant cette même date.

Comment définir le taux du crédit d’impôt pour la fenêtre auquel vous avez droit ?

Le taux de crédit d'impôt développement durable est le même pour la maison individuelle et le logement collectif. Il s’applique dès la première fenêtre rénovée.
Critères d'éligibilité et taux du crédit d'impôt correspondant
Produits concernésCritères d'éligibilitéTaux du CITE
Fenêtre et porte-fenêtre simple vitrage

Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0.30

15%

Fenêtre et porte-fenêtre simple vitrage

Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0.36

15%

Attention, depuis le 1er janvier 2016, seul les professionnels disposant de la qualification RGE peuvent faire bénéficier leurs clients du CITE.
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Qu'est ce que la TVA à taux réduit ?

Depuis le 1er janvier 2014, les produits vendus chez CASEO sont, selon le cas, soumis à 3 taux de TVA différents, selon la nature des travaux :

  • Taux de TVA réduit à 5,5%,
  • Taux de TVA intermédiaire à 10%,
  • Taux de TVA normal à 20%

Quels travaux sont concernés par le taux réduit de TVA à 5.5% ?

  • Pour les fenêtres ou les blocs-baies (ensemble fenêtre + volet roulant), les coefficients d’isolation thermique (Uw) et le facteur solaire (Sw) devront répondre aux exigences suivantes : Uw=<1,3 W/m².K ET Sw >=0,3 ou - Uw=<1,7 W/m².K ET Sw >=0,36
  • Pour les portes d’entrée, le coefficient thermique devra répondre à la performance : Ud=<1,7 W/m².K

  • Pour les volets, le coefficient de résistance additionnelle devra être Delta R > 0,22 m².K/W

Sont également considérés comme éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.

Quels travaux sont concernés par le taux intermédiaire de TVA à 10% ?

Ce taux est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation, et n’entrant pas dans les catégories listées ci-dessus de travaux de rénovation énergétiques ou induits par une rénovation énergétique.

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QU’EST-CE QUE L’ÉCO PRÊT ET LE PRÊT TAUX ZÉRO ?

  • L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel porteur de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

  • Le prêt à taux zéro concerne l'achat d'une première résidence principale et est attribué en fonction d'un niveau de ressources.

Son montant est fonction de la zone géographique du logement acheté et ne financera qu'une partie de l'achat qui devra être complétée par un prêt bancaire classique et/ou un apport personnel. Ce logement peut être neuf ou ancien avec travaux.

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