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Critères d'éligibilité et taux du crédit d'impôt correspondant | ||
Produits concernés | Critères d'éligibilité | Taux du CITE |
Fenêtre et porte-fenêtre simple vitrage | Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0.30 | 15% |
Fenêtre et porte-fenêtre simple vitrage | Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0.36 | 15% |
Depuis le 1er janvier 2014, les produits vendus chez CASEO sont, selon le cas, soumis à 3 taux de TVA différents, selon la nature des travaux :
Sont également considérés comme éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.
Ce taux est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation, et n’entrant pas dans les catégories listées ci-dessus de travaux de rénovation énergétiques ou induits par une rénovation énergétique.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel porteur de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Son montant est fonction de la zone géographique du logement acheté et ne financera qu'une partie de l'achat qui devra être complétée par un prêt bancaire classique et/ou un apport personnel. Ce logement peut être neuf ou ancien avec travaux.