Les avantages fiscaux de la menuiseries et de l'aménagement de la maison

Elle concerne les propriétaires occupants d’un logement qui a plus de 15 ans au moment des travaux. Son montant est de 40 à 100 € par fenêtre. Il est fonction du niveau de revenu du ménage.

Cette prime est cumulable avec d’autres aides telles que CEE, Eco PTZ, …

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Depuis le 1er janvier 2014, les produits vendus chez CASEO sont, selon le cas, soumis à 3 taux de TVA différents, selon la nature des travaux :

• Taux de TVA réduit à 5,5%,
• Taux de TVA intermédiaire à 10%,
• Taux de TVA normal à 20%

Quels travaux sont concernés par le taux réduit de TVA à 5.5% ?

• Pour les fenêtres ou les blocs-baies (ensemble fenêtre + volet roulant), les coefficients d’isolation thermique (Uw) et le facteur solaire (Sw) devront répondre aux exigences suivantes : Uw=<1,3 W/m².K ET Sw >=0,3 ou - Uw=<1,7 W/m².K ET Sw >=0,36

• Pour les portes d’entrée, le coefficient thermique devra répondre à la performance : Ud=<1,7 W/m².K
• Pour les volets, le coefficient de résistance additionnelle devra être Delta R > 0,22 m².K/W

Sont également considérés comme éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.

Quels travaux sont concernés par le taux intermédiaire de TVA à 10% ?

Ce taux est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation, et n’entrant pas dans les catégories listées ci-dessus de travaux de rénovation énergétiques ou induits par une rénovation énergétique.

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• L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur pour une habitation de plus de 2 ans et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel porteur de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

• Le prêt à taux zéro concerne l'achat d'une première résidence principale et est attribué en fonction d'un niveau de ressources.

Son montant est fonction de la zone géographique du logement acheté et ne financera qu'une partie de l'achat qui devra être complétée par un prêt bancaire classique et/ou un apport personnel. Ce logement peut être neuf ou ancien avec travaux.

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